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COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
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| Le 19 mai 2006 | Pour
diffusion immédiate |
LA
VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE AURAIT-ELLE DÉCOUVERT
UN NOUVEAU SCANDALE DE L’AMPLEUR DE CELUI DES COMMANDITES
« Combien d’argent a été payé
en commissions? Qui en a bénéficié et où a-t-il
fini? »
OTTAWA – Le député de la Saskatchewan Garry Breitkreuz, critique de longue date du registre des armes à feu libéral, n’en croyait pas ses yeux lorsqu’il a lu la rubrique 4.83 du plus récent rapport de la vérificatrice générale sur le registre des armes à feu. « Cela m’a tellement rappelé le scandale des commandites que j’ai failli en tomber de ma chaise », s’est exclamé le député Breitkreuz. Le rapport de Mme Fraser nous révèle que des contrats ont été accordés sans processus concurrentiel, ne respectaient pas le principe d’économie, ont ajouté deux commissions, et ont rehaussé le coût de 25 p. 100. Des commissions pour quoi?, a demandé le député Breitkreuz. Combien d’argent a été payé en commissions? Qui en a bénéficié et où a-t-il fini? Tout cela ressemble furieusement au scandale des commandites! »
Extrait de la rubrique 4.83, page 137 du chapitre 4 du Rapport de la vérificatrice générale :
| La
Direction générale des services d'infotechnologie (DGSIT).
Cette direction générale de TPSGC fournit des services
professionnels en technologies de l'information aux ministères
par l'intermédiaire de trois contrats-cadres avec des cabinets
d'experts-conseils en technologies de l'information. Ces contrats
ont été adjugés par un processus d'approvisionnement
concurrentiel. Les ministères clients demandent des services
professionnels à la DGSIT au moyen d'une entente de niveau
de service. Nous avons constaté que dans onze cas, les entrepreneurs en poste qui travaillaient au Centre depuis plusieurs années y étaient restés de 2004 à 2005 aux termes d'arrangements en matière d'approvisionnement avec la DGSIT. Nous avons relevé des éléments probants qui indiquent que le Centre a demandé à la DGSIT de fournir sa liste des entrepreneurs en poste au cabinet d'experts-conseils en technologies de l'information sous contrat avec la DGSIT, en vue de continuer à retenir leurs services. Les représentants de TPSGC nous ont expliqué qu'ils avaient autorisé cette pratique parce que selon le Centre, les entrepreneurs en poste étaient requis pour répondre aux besoins opérationnels. Nous avons aussi trouvé des documents attestant que le personnel de TPSGC avait affirmé au Centre qu'il fournissait des services professionnels selon les règles établies. À notre avis, étant donné que des autorisations de travaux individuelles ont servi à faire affaire avec des entrepreneurs précis, on en est arrivé à un processus non concurrentiel qui ne correspondait pas aux objectifs de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. De plus, les contrats ne respectaient pas le principe d'économie — pour chaque entrepreneur en poste, le Centre a payé la DGSIT, qui a payé le cabinet d'experts-conseils en technologies de l'information qui, dans de nombreux cas, a payé le sous-traitant, qui a finalement payé l'entrepreneur en poste. Le fait de recourir à la DGSIT a ajouté deux commissions au coût d'un expert-conseil. Nous avons remarqué qu'en moyenne, le coût pour le Centre de chaque expert-conseil se trouvait rehaussé de 25 p. 100 environ en vertu de cette entente en matière d'approvisionnement. [C’est nous qui soulignons.] |
La vérificatrice générale poursuit ses révélations à la rubrique 4.85, où il est dit que :
| Nous avons aussi trouvé, dans notre échantillon de 147 contrats, des cas précis qui ne respectaient pas les bonnes pratiques de passation de contrats. Le rapport fournit des exemples de ces contrats et conclut : Plusieurs contrats à prix fixe, attribués à trois entrepreneurs en 2001 et en 2002, ne faisaient pas toujours mention de produit à livrer mesurable et ne comportaient aucune preuve en dossier de réception d'un produit à livrer. La valeur initiale de ces contrats était inférieure au seuil de 25 000 $, mais les valeurs finales étaient beaucoup plus élevées, soit 50 000 $, 107 000 $ et 319 431 $. Nous avons remarqué que la demande d'autorisation de sécurité des entrepreneurs indiquait qu'ils ne pourraient pas travailler sur place. Dans ces cas, le Centre était l'autorité contractante. Nous allons revoir ces contrats plus en détail. [C’est nous qui soulignons.] |
« En novembre dernier, j’ai rendu publics des documents démontrant que cinq sociétés dilapidaient 527 millions de dollars en contrats informatiques inutiles liés au registre des armes à feu. Lorsque la vérificatrice générale aura fini de faire la lumière sur le désastre du registre des armes à feu, le scandale des commandites risque de ne plus sembler qu’une simple broutille, et les libéraux de voir leur image encore plus ternie qu’elle ne l’est aujourd’hui. Nous avons eu le “ Adscam ”, mais comment appellera-t-on donc celui là, le “ Gunscam ” ou le “ Gungate ”?, s’est interrogé le député Breitkreuz.
-30-
May
19, 2006 - AUDITOR GENERAL’S REPORT REVEALS ANOTHER ADSCAM? . .
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